Les codes de TVA

Quel code utiliser sur chaque ligne, et où il est déclaré.

Mis à jour 3 novembre 2026 · Plain 0.110.0

Chaque ligne de facture, de facture fournisseur et d'avoir porte un code de TVA. Il fixe le montant de TVA et l'endroit où la ligne figure dans votre déclaration de TVA.

CodeNomÀ utiliser pour
TVA20TVA 20 %La plupart des biens et services
TVA10TVA 10 %Restauration, certains travaux, transport
TVA55TVA 5,5 %Alimentation, livres, travaux de rénovation énergétique
TVA21TVA 2,1 %Presse, médicaments remboursables
TVA00 %Exportations, livraisons intracommunautaires
EXONEREExonéréSanté, enseignement, services financiers